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Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.941 nommant le Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.944 nommant un Chargé de Mission au Département des Finances et des Affaires Economiques (Trésorerie Générale)
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.945 tendant à la répartition des fonctions du Commissaire de Gouvernement près les Sociétés à Monopole
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.946 mutant une Secrétaire Sténo-Dactylographe au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Sociales)
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.947 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.948 nommant un Chef de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.949 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.950 acceptant la démission d'un fonctionnaire